Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Univers Monnaies et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site. Toute prestation accomplie par la société Univers Monnaies implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Accueil » de notre site. Les photographies sont contractuelles. La responsabilité de la société Univers Monnaies ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Univers Monnaies sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de  produit devenu indisponible, il sera automatiquement retiré du site.

Article 4 – Prix des produits
La rubrique « Accueil » de notre site indique les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Univers Monnaies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Univers Monnaies serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Univers Monnaies confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Il sera joint à la facture un formulaire de rétractation. Les données enregistrées par la société Univers Monnaies constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Univers Monnaies dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. Par ailleurs, les commandes devront être validées avant de quitter le site. Toutes les commandes dont le panier ne sera pas validé reprendront leur place en vente sur le site. Le règlement des commandes devra être reçu sous 10 jours, le cachet de la poste faisant foi. En l’absence règlement, un message de rappel sera envoyé par mail à l’acheteur. Sans réponse de ce dernier ou de règlement à 14 jours de la date de la commande, les articles seront définitivement remis en vente sur le site Univers Monnaies. L’expédition des commandes se fera à réception du règlement. Les retours sont acceptés, à condition que l’article soit retourné sous les 8 jours, en port recommandé, cachet de la poste faisant foi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 – Frais de port/expéditions/taxes de douane
Assurance : Univers Monnaies envoi en lettre suivi, en recommandé ou en valeur déclarée toutes les commandes selon le total de l’envoi. Les envois en port ordinaire ne sont pas acceptés. Pour les envois dans les DOM/TOM ou à l’étranger, tous les frais locaux de douane ou taxes diverses sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation auprès de la société Univers Monnaies. Les envois sont effectués entre le mardi et le vendredi de chaque semaine.

Frais de port pour la France :

  • lettre suivi à 2,50 € pour les commandes inférieures à 35 €,
  • lettre recommandée à 5 € pour les commandes à partir de 35 € et inférieures à 100 €,
  • les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 100 €.

Frais de port pour les pays de l’Union Européenne :

  • 7,50 € pour les commandes inférieures à 35 €,
  • 9 € pour les commandes à partir de 35 € et inférieures à 100 €,
  • 11 € pour les commandes à partir de 100 € et inférieures à 300 €,
  • 15 € pour les commandes supérieures ou égales à 300 €.

Frais de port pour les pays hors Union Européenne :

  • 9 € pour les commandes inférieures à 100 €,
  • 20 € pour les commandes à partir de 100 €,
  • 25 € pour les commandes à partir de 300 €.

Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, PayPal ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant total de la facture avant toute expédition des marchandises. En cas de règlement par chèque sur banque française, libellez votre chèque à l’ordre de Univers Monnaies et envoyez-le à Univers Monnaies – 62, rue au Pain – 78100 Saint-Germain-en-Laye – France.

Article 8 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Univers Monnaies une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + dix jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 30 jours.

Article 11 – Garanties légales
Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales. Univers Monnaies est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance ». Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648, alinéa 1, du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par L’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Univers Monnaies. Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 12 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant sans préavis par la société Univers Monnaies.

 

© 2014-2022. Univers Monnaies.

© 2022 - Univers Monnaies